Texte publié au Journal officiel
1. L ’ article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La commission placée auprès du président du Centre national de la fonction publique territoriale est composée ainsi qu ’ il suit :
3. « a) Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui, président ;
4. « b) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ enseignement supérieur ;
5. « c) Un membre représentant le ministère chargé de l ’ éducation nationale, relevant du Centre international des études pédagogiques ;
6. « d) Un membre représentant le ministère chargé des collectivités territoriales ;
7. « e) Un membre représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
8. « f) Un membre représentant les centres de gestion de la fonction publique territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2007 : art. 2