ARRÊTÉ du 28 mai 2014 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029100710

Texte parentLEGITEXT000029100693

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L ’ arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l ’ Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 28 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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