1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2014 et 2015 dans le corps des personnels d ’ exploitation des travaux publics de l ’ Etat du ministère de l ’ écologie, du développement durable et de l ’ énergie, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029100938
Texte parentLEGITEXT000029100932
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