ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000029100936

Texte parentLEGITEXT000029100932

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 19 juin 2014)Légifrance →

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLES (en pourcentage)
CORPS ET GRADES	2014	2015
Corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d’exploitation spécialisé des travaux publics de l’Etat	35	30
Chef d’équipe d’exploitation des travaux publics de l’Etat	7	7
Chef d’équipe d’exploitation principal des travaux publics de l’Etat	12	12

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