RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mai 2014 (version du 6 mai 2016)Légifrance →
1. I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
2. pour "fermeture" (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Unité éducative en milieu ouvert Meaux Gambetta
Mutation ou déplacement des agents effectués entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013.
Unité éducative d'activités de jour sise à Veneux-les-Sablons
Mutation ou déplacement entre le 1er mars 2012 et le 1er septembre 2014.
3. II. - Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
4. pour "déménagement" (titre Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
SERVICES CONCERNÉS
CONDITIONS DE VERSEMENT
Service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Blanc Mesnil, sis au Blanc-Mesnil, au service territorial de milieu ouvert Pierrefitte, sis à Pierrefitte-sur-Seine, réalisé à compter du 1er septembre 2012.
Service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois
Déplacement des agents du service territorial de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sis à Aulnay-sous-Bois, au service territorial de milieu ouvert de Pantin, sis à Pantin, réalisé à compter du 1er septembre 2012.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.