1. Le complément indemnitaire peut être versé aux agents concernés par les opérations de restructuration figurant à l ’ article 1 e
2. r du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret n o 2008-367 du 17 avril 2008 susvisé.
Arrêté du novembre 2008 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2008 au 19 juin 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000025526978
Texte parentLEGITEXT000029101339
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