1. Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Arrêté du novembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 novembre 2008.
TexteArrêté du novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000025526981
Texte parentLEGITEXT000029101339
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