Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029105579
Texte parentLEGITEXT000029105561
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 janvier 2012 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils des services du Premier ministre et des collaborateurs des membres du Gouvernement, rattachés pour leur gestion au secrétariat général du Gouvernement, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 15 Divisions : Chapitre Ier : Indemnités de mission ; Chapitre II : Frais de déplacement ; Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires ; Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
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