Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « au grade immédiatement supérieur de la hiérarchie militaire générale » sont remplacés par les mots : « à l'un des grades supérieurs de leur catégorie telle que définie à l'article L. 4131-1 du code de la défense » et les mots : « l'article L. 4131-1 du code de la défense » sont remplacés par les mots : « cet article » ;
3. 2° Après le 2°, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
4. « 3° Pour l'application des dispositions du 1° et du 2° du présent article, les militaires appartenant à des corps de militaires de carrière dont la hiérarchie ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale, peuvent également être promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade ou à l'un des grades supérieurs tels que définis par les dispositions statutaires qui leurs sont applicables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 : art. 1