Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-631 du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029105787
Texte parentLEGITEXT000029105772
Référencearticle 2 du décret n°2014-631 du 17 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « figurent déjà », sont insérés les mots : « ou s'ils doivent bénéficier d'une promotion à l'ancienneté » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-958 du 12 septembre 2008 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.