ARRÊTÉ du 28 mai 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 28 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106019
Texte parentLEGITEXT000029106016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La mention « (indice brut = 380) » indiquée dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 avril 2002 : art. 1

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