Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-632 du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106072
Texte parentLEGITEXT000029106049
Référencearticle 5 du décret n°2014-632 du 18 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 154 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 154.-Le chapitre V bis, intitulé “ Financement et plafonnement des dépenses électorales ”, du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire), est applicable aux candidats aux élections sénatoriales. »