ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106352
Texte parentLEGITEXT000029106337
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. Le jury, chargé du choix des sujets et de l'évaluation des épreuves, est nommé par arrêté du Premier ministre. Il est composé de quatre personnes dont trois agents publics de catégorie A.

2. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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