ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029106354

Texte parentLEGITEXT000029106337

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. L'examen professionnel mentionné à l'article 1er ci-dessus est ouvert par arrêté du Premier ministre conformément à la procédure d'avis conforme prévue à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.