ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106356
Texte parentLEGITEXT000029106337
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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