ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000029106348
Texte parentLEGITEXT000029106337
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. Domaines sur lesquels portent les questions de l'épreuve écrite

2. I. - Les missions des services rattachés au Premier ministre :

3. 1° Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) et la coordination du travail gouvernemental ;

4. 2° Les interlocuteurs du SGG (Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel et Parlement) ;

5. 3° Les autorités administratives indépendantes dans les services du Premier ministre.

6. II. - L'organisation et le fonctionnement de l'administration de l'Etat : l'exemple des services du Premier ministre :

7. L'administration centrale et l'organisation déconcentrée des services.

8. III. - La politique publique :

9. Connaissance générales des grandes orientations de la modernisation de l'action publique (MAP).

10. IV. - La hiérarchie des normes :

11. Loi, ordonnance, décret, arrêté et les contrôles auxquels ils sont soumis.

12. V. - Les règles statutaires de la fonction publique d'Etat et la gestion des ressources humaines :

13. 1° Les différentes catégories de personnel et leurs différents modes de recrutement ;

14. 2° Les droits et obligations des fonctionnaires (commun aux trois fonctions publiques) ;

15. 3° Les instances paritaires de représentation du personnel ;

16. 4° Les principes généraux de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat.

17. VI. - Le cadre budgétaire de l'administration de l'Etat :

18. 1° Les grands principes directeurs de la loi organique relative aux lois de finances ;

19. 2° Les grands principes du contrôle du budget de l'Etat :

20. - le contrôle administratif ;

21. - les contrôles juridictionnels ;

22. - le contrôle parlementaire.

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