1. La secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations et le directeur des ressources humaines du groupe Caisse des dépôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 12 juin 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 12 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106629
Texte parentLEGITEXT000029106618
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