ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029106663
Texte parentLEGITEXT000029106652
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 juin 2014 (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. Au cours du stage effectué dans la structure opérationnelle mentionnée au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté, le responsable de cette structure évalue le travail, l'insertion et le comportement du technicien stagiaire et délivre ou non la certification du stage.

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