Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. I.-Fermetures de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
3. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
4. CONDITIONS DE VERSEMENT
5. Fermeture de l'établissement de placement éducatif de Saint-Brice (Val-d'Oise)
6. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
7. Fermeture du service territorial éducatif de milieu ouvert du sud des Hauts-de-Seine, unité éducative milieu ouvert de Châtillon (Hauts-de-Seine)
8. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
9. Fermeture du service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
10. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
11. II.-Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
12. OPÉRATION DE RESTRUCTURATION
13. CONDITIONS DE VERSEMENT
14. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et d'outre-mer, sise à Paris
15. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
16. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, sise à Paris
17. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
18. Service territorial éducatif et d'insertion de Paris
19. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
20. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne, sise à Melun
21. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
22. Etablissement de placement éducatif et d'insertion de Meaux, unité éducative d'activité de jour de Chelles (Seine-et-Marne)
23. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
24. Service territorial de milieu ouvert de Sénart, unité éducative d'activité de jour de Fontaine-la-Reine, sise à Melun (Seine-et-Marne)
25. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
26. Service territorial éducatif de milieu ouvert de Meaux, unité éducative auprès des tribunaux de Meaux (Seine-et-Marne)
27. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
28. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines, sise à Versailles
29. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
30. Service territorial éducatif et d'insertion des Yvelines, unité éducative d'activité de jour d'Aubergenville (Yvelines)
31. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
32. Service territorial éducatif et d'insertion des Yvelines, unité éducative d'activité de jour de Mantes-la-Jolie (Yvelines)
33. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012
34. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne, sise à Epinay-sur-Orge
35. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
36. Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour Bures-sur-Yvette (Essonne)
37. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
38. Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour de Savigny-sur-Orge Palombes (Essonne)
39. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
40. Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Orge, unité éducative d'activité de jour Epinay-sur-Orge (Essonne)
41. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
42. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, sise à La Garenne-Colombes
43. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
44. Service territorial éducatif de milieu ouvert du Centre des Hauts-de-Seine, sis à La Garenne-Colombes
45. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
46. Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Bagneux (Hauts-de-Seine)
47. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
48. Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)
49. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
50. Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Villeneuve-la Garenne (Hauts-de-Seine)
51. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
52. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis, sise à Pantin
53. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
54. Etablissement de placement éducatif d'Epinay-sur-Seine, unité éducative d'hébergement collectif d'Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
55. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
56. Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble (Seine-Saint-Denis)
57. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
58. Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activité de jour Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
59. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
60. Service territorial éducatif et d'insertion de Villemomble, unité éducative d'activité de jour EVA Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
61. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
62. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, sise à Créteil
63. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
64. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, sise à Osny
65. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
66. Etablissement de placement éducatif de Pontoise, unité éducative d'hébergement collectif de Pontoise (Val-d'Oise)
67. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
68. Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny (Val-d'Oise)
69. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
70. Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour d'Argenteuil (Val-d'Oise)
71. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
72. Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Courdimanche (Val-d'Oise)
73. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
74. Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Pontoise (Val-d'Oise)
75. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
76. Service territorial éducatif et d'insertion d'Osny, unité éducative d'activité de jour de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise)
77. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
78. Centre d'action éducative de Basse-Terre (Guadeloupe)
79. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
80. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe, sise Les Abymes
81. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
82. Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, sise à Fort-de-France
83. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
84. Centre d'action éducative de St Pierre, unité éducative d'activité de jour de Saint-Pierre (La Réunion)
85. Mutation ou déplacement des agents effectué entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011
86. III.-Transfert de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « déménagement » (titres Ier et II de l'arrêté du 28 mai 2010)
87. SERVICE (S) CONCERNÉ (S)
88. CONDITIONS DE VERSEMENT
89. Service territorial éducatif et d'insertion de La Garenne-Colombes, unité éducative d'activité de jour de Bagneux (Hauts-de-Seine)
90. Mutation ou déplacement des agents de l'unité éducative de jour Bagneux, sise à Bagneux, à l'unité éducative de jour Malakoff, sise à Malakoff, réalisé à compter du 1er septembre 2010
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 octobre 2010 : art. null