Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-638 du 18 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029108233
Texte parentLEGITEXT000029108224
Référencearticle 2 du décret n°2014-638 du 18 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 22 mars 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre Ier du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
4. 2e échelon
5. HEG
6. 1er échelon
7. HEF
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 : art. 8
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