Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-Les dispositions de l'article 1er sont ainsi rédigées :
3. « Il est créé auprès du ministre de l'intérieur un comité ministériel d'audit interne et une mission ministérielle d'audit interne compétents à l'égard de l'ensemble de l'administration centrale et des services centraux, territoriaux et déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur ainsi que des établissements publics placés sous leur tutelle. »
4. II.-L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet.
6. Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur.
7. Sont, en outre, membres du comité :
8. -le chef de l'inspection générale de l'administration, vice-président ;
9. -le secrétaire général du ministère ;
10. -le contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
11. -le chef de l'inspection générale de la police nationale ;
12. -le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
13. -le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civile ;
14. -deux personnalités n'ayant pas de responsabilités opérationnelles au sein du ministère, choisies, sur proposition du chef de l'inspection générale de l'administration, pour leur compétence en matière d'audit ou dans les activités du ministère, pour une période renouvelable de trois ans et nommées par arrêté ministériel.
15. Les directeurs généraux et directeurs assistent au comité pour ce qui les concerne.
16. Le secrétariat du comité est assuré par la mission ministérielle d'audit interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2012 : art. 1, art. 3