ARRÊTÉ du 10 juin 2014 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029108427

Texte parentLEGITEXT000029108401

Référencearticle 22 de l'arrêté du 10 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mai 1999 relatif à la Commission nationale de discipline des centres régionaux de la propriété forestière est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 26 mai 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22

Aller plus loin

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