ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029109959
Texte parentLEGITEXT000029109955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 21 juin 2014)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « innovation textile » option A « structures », option B « traitements » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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