Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 21 juin 2014)Légifrance →
1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexe I au présent arrêté.
2. Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « innovation textile » sont définies en annexe II a au présent arrêté.
3. L'annexe II b précise les conditions d'obtention de dispenses d'unités au brevet de technicien supérieur « innovation textile » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
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