ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014

IdentifiantLEGIARTI000029109961

Texte parentLEGITEXT000029109955

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 21 juin 2014)Légifrance →

1. Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.

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