ARRÊTÉ du 13 mai 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000029109962
Texte parentLEGITEXT000029109955
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2014 (version du 21 juin 2014)Légifrance →

1. En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.

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