1. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 17 juin 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 17 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029109979
Texte parentLEGITEXT000029109971
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