Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.
1. Il sera mis fin au mandat des représentants du personnel des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014.
2. Le mandat des nouveaux représentants du personnel débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 30 avril 2015.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.