Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Après « Groupe I » :
3. 1° Avant les mots : « Chef de service adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique. » sont insérés les mots : « Chef de service, secrétaire général adjoint. » ;
4. 2° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. », les mots : « pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
5. 3° Les mots : « Chef de service, directeur du service à compétence nationale pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
6. 4° A l'alinéa : « Chef de service, adjoint au directeur général pour la recherche et pour l'innovation. », les mots : « pour la recherche et pour l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
7. 5° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières. » sont insérés les mots : « Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération, au secrétariat général. » ;
8. 6° A l'alinéa : « Chef de service, chargé de l'action administrative et de la modernisation, au secrétariat général. », les mots : « et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « et des moyens » ;
9. 7° Les mots : « Chef de service, chargé des technologies et des systèmes d'information, au secrétariat général. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé des technologies et des systèmes d'information. »
10. II. - Après « Groupe II » :
11. 1° Après les mots : « Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire. » sont insérés les mots : « Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation, chargé du développement du numérique éducatif. » ;
12. 2° Les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante, à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. » ;
13. 3° Les mots : « Chef de service, chargé de la coordination stratégique et des territoires, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
14. 4° Les mots : « Chef de service, chargé des grands projets immobiliers, commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » sont supprimés ;
15. 5° Aux deux alinéas : « Chef de service, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. » et « Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à la direction générale pour la recherche et l'innovation. », les mots : « pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « de la recherche et de l'innovation. » ;
16. 6° Les mots : « Chef de service, chargé des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction régionale pour la recherche et l'innovation. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à la direction générale de la recherche et de l'innovation. » ;
17. 7° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, chargé du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. » sont remplacés par les mots : « Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale, à la direction des affaires financières. » ;
18. 8° Les mots : « Chef de service, adjoint au directeur des relations européennes et internationales et de la coopération. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2012 : art. 1