ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029113241
Texte parentLEGITEXT000029113236
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 22 juin 2014)Légifrance →

1. Liste complémentaire d'établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

PACA
MEDEL (Société méditerranéenne d'électronique)
146, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille,
puis parc des Aygalades, 31, boulevard Frédéric-Sauvage, 13014 Marseille,
puis 25, boulevard Massenet, 13014 Marseille
De 1981 à 1986

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