ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029124069

Texte parentLEGITEXT000029124054

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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