1. La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 3 juin 2014 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 27 juillet 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 3 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029150595
Texte parentLEGITEXT000029124054
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