ARRÊTÉ du 13 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029125294

Texte parentLEGITEXT000029125279

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juin 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. La version 2.0 du référentiel général de sécurité prévu à l'article 2 du décret du 2 février 2010 susvisé est approuvée.

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