ARRÊTÉ du 13 juin 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 13 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029125296

Texte parentLEGITEXT000029125279

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juin 2014 (version du 1er juillet 2014)Légifrance →

1. Le référentiel général de sécurité mentionné à l'article 1er est disponible par voie électronique sur le site internet de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (www.ssi.gouv.fr/rgs) et sur le site internet du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (www.references.modernisation.gouv.fr).

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