ARRÊTÉ du 16 juin 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 16 juin 2014

IdentifiantLEGIARTI000029126459

Texte parentLEGITEXT000029126451

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2014 (version du 25 juin 2014)Légifrance →

1. Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.