Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029131915
Texte parentLEGITEXT000029131903
Référencearticle 1 du décret n°2014-665 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 6 octobre 1960 susvisé, les mots : « L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.