Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-665 du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029131917
Texte parentLEGITEXT000029131903
Référencearticle 2 du décret n°2014-665 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 juin 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 du décret du 23 juin 2004 susvisé, les mots : « L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « L. 341-6 du code de la sécurité sociale » ;
3. 2° L'article 3 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 : art. 2
A abrogé :
Décret n°2004-618 du 23 juin 2004 : art. 3
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