Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le 3° de l'article 79 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Avant les mots : « de l'article 89 », sont ajoutés les mots : « aux deux premiers alinéas » ;
3. 2° Après le mot : « applicable ; », sont ajoutés les mots suivants : « ce salaire est revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».
4. II. - Les dispositions prévues au présent article sont applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 79 II.
- Les dispositions prévues au présent article sont applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014.