Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-662 du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029132087
Texte parentLEGITEXT000029132071
Référencearticle 6 du décret n°2014-662 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 139 du décret du 20 décembre 1990 susvisé, après les mots : « article 96 », sont ajoutés les mots : «, à l'exception des pensions complémentaires d'invalidité perçues au titre du chapitre VI du présent décret, qui sont revalorisées dans les conditions fixées par l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »
2. II.-Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 139
II.
Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Aller plus loin
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