Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-666 du 23 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029132106
Texte parentLEGITEXT000029132095
Référencearticle 4 du décret n°2014-666 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 18 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »
3. II.-Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Ce que cet article a modifié
I. -
A modifié :
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968
Art. 15
II.
Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.