Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 octobre 1968 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les enfants adoptifs sont assimilés aux orphelins de deux parents. » ;
4. 2° L'article 25 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Art. 25.-Les pensions temporaires attribuées aux orphelins ne peuvent pas, au total, être inférieures au montant des allocations familiales dont l'un ou l'autre des parents bénéficierait de leur chef s'il était vivant. » ;
6. 3° L'article 33 est ainsi modifié :
7. a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » ;
9. b) Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 : art. 22, art. 25, art. 33