Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-664 du 23 juin 2014
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000029132140
Texte parentLEGITEXT000029132121
Référencearticle 6 du décret n°2014-664 du 23 juin 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'article 25 du décret du 5 octobre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III.-Le total de la pension de réversion, quelle que soit la date de sa mise en paiement, et des autres ressources de son bénéficiaire ne peut être inférieur à celui de l'allocation servie aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse institué par l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 : art. 25
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