ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.

TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029132657
Texte parentLEGITEXT000029132641
Référencearticle 10 de l'arrêté du 6 juin 2014 (version du 26 juin 2014)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole normale supérieure et les présidents des écoles normales supérieures de Cachan, de Lyon et de Rennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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