1. Le règlement intérieur de chacune des écoles normales supérieures précise la procédure de suivi de l'engagement décennal ainsi que le contenu du dossier de demande de dispense.
ARRÊTÉ du 6 juin 2014 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 26 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 6 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029132655
Texte parentLEGITEXT000029132641
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