ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000053401184
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Les fonctions spécialisées désignent, au sein de l'administration pénitentiaire, des fonctions dont l'exercice relève de modalités particulières de recrutement, de formation et de gestion.

2. Les fonctions spécialisées au sein de l'administration pénitentiaire sont :

3. - formateur et responsable de formation des personnels de l'administration pénitentiaire (titre Ier) ;

4. - moniteur de sport (titre II) ;

5. - agent exerçant au sein des équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS, titre III) ;

6. - personnel des unités cynotechniques (titre IV).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053401184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.