ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 17-1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité
  1. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  2. Chapitre III : Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation, d'obtention de l'habilitation pédagogique et de la certification
  3. Section 3 : Délivrance de l'habilitation et mobilité
IdentifiantLEGIARTI000053400743
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 17-1 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Ne peuvent prétendre à une mobilité sur des postes de formateurs des personnels ou de responsables de formation que les agents disposant d'une habilitation définitive correspondant à la fonction.

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