RattachementChapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
IdentifiantLEGIARTI000029136987
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 27 juin 2014)Légifrance →
1. Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont placés sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du directeur interrégional des services pénitentiaires ou du directeur de l'Ecole nationaled'administration pénitentiaire.
2. L'arrêté d'affectation mentionne les fonctions exercées.
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