1. Le responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation est responsable de l'emploi des pôles de formation qui lui sont rattachés. A cette fin, il définit, en lien avec les établissements et services du ressort des pôles de formation, les missions de ces derniers et détermine les conditions d'accomplissement de ses missions et les modalités d'organisation qui en résultent sous l'autorité du directeur interrégional des services pénitentiaires.
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
- Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
- Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
IdentifiantLEGIARTI000053401218
Texte parentLEGITEXT000029136908
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