ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
  1. Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
  2. Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
IdentifiantLEGIARTI000053401222
Texte parentLEGITEXT000029136908
Référencearticle 23 de l'arrêté du 22 mai 2014 (version du 26 janvier 2026)Légifrance →

1. Les formateurs des personnels et les responsables de formation sont tenus dans l'exercice de leurs fonctions à une obligation minimale de formation continue de deux semaines par an dont la mise en œuvre est supervisée par le responsable de l'entité chargée du recrutement et de la formation et par le directeur des ressources humaines de l'ENAP. Cette formation se compose :

2. - d'un module théorique et/ou pratique à l'Ecole nationaled'administration ou en direction interrégionale d'une durée d'une semaine ;

3. - d'un stage d'immersion ou d'expertise d'une semaine dans une autre structure pénitentiaire que le lieu d'affectation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053401222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.