1. Les dispositions du présent titre s'appliquent à l'ensemble des personnels relevant de l'administration pénitentiaire et ont pour objet de préciser les règles et conditions d'emploi applicables à ces agents lorsqu'ils exercent à titre principal des fonctions spécialisées de moniteur de sport pénitentiaire.
ARRÊTÉ du 22 mai 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 27 juin 2014.
TexteARRÊTÉ du 22 mai 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
- Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000029137001
Texte parentLEGITEXT000029136908
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